Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente du Pass Saison donnant accès au championnat amateur de padel organisé par Podium (le « Service »), entre l'éditeur identifié à l'article 2 (le « Vendeur ») et toute personne physique majeure passant commande (le « Joueur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du Vendeur

Le Service est édité par [RAISON_SOCIALE], [STATUT_JURIDIQUE — ex. entrepreneur individuel / micro-entreprise], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE]. Contact : [EMAIL_CONTACT]. Voir aussi les mentions légales.

3. Description du Service

Le Pass Saison donne droit, pour une équipe de deux Joueurs inscrite à une saison, à : l'inscription au championnat officiel, 6 matchs garantis sur une saison de 3 mois, le matchmaking (système suisse), la gestion des scores et l'arbitrage des litiges, l'accès au classement officiel et au système de réputation. Les matchs se jouent en autonomie : la réservation et le coût du terrain restent à la charge des Joueurs, hors Pass.

4. Prix

Le Pass Saison est vendu au prix de 20 € par Joueur (soit 40 € par équipe de deux), pour une saison. Il s'agit d'un paiement unique par saison, sans abonnement ni reconduction automatique. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (le cas échéant, selon le régime du Vendeur — [à confirmer]). Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4 bis. Pass Année (pack de crédits)

Le Pass Année est un pack de 3 crédits vendu 50 €, en un paiement unique (sans abonnement ni reconduction). Chaque crédit permet de régler l'inscription du Joueur à une saison STANDARD (Winter, Spring ou Autumn), au choix du Joueur. Les crédits sont nominatifs (non cessibles) et sans date d'expiration.

Rétractation et remboursement du Pass Année : tant qu'aucun crédit n'a été utilisé, le Joueur peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'achat et obtenir le remboursement intégral du pack. Dès qu'un premier crédit est consommé (inscription à une saison réglée avec un crédit), le pack n'est plus remboursable, le Service ayant commencé à être exécuté (art. L.221-28 du Code de la consommation). [Clause à faire relire par un professionnel avant mise en production.]

5. Commande et paiement

La commande est passée en ligne depuis l'espace du Joueur. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement sécurisé ; le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte. L'inscription de l'équipe n'est confirmée qu'une fois le Pass réglé par les deux Joueurs.

6. Exécution du Service

Le Service débute au lancement de la saison à laquelle le Joueur s'est inscrit. Chaque équipe dispose de 30 jours par match pour s'organiser (2 matchs par mois). Le respect des délais, la saisie des scores et le fair-play relèvent de la responsabilité des Joueurs, conformément aux règles du jeu.

7. Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, en demandant le démarrage du Service (participation à une saison) avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, le Joueur reconnaît renoncer à ce droit une fois le Service pleinement exécuté. En amont, la politique de remboursement suivante s'applique :

• Annulation plus de 7 jours avant le début de la saison : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 jours avant le début et le jour J : aucun remboursement. Un changement de partenaire reste possible.
• Partenaire non trouvé avant la date limite d'inscription : remboursement à hauteur de 80 % (les 20 % correspondent aux frais bancaires engagés).
• Équipe exclue au lancement (un membre n'a pas réglé son Pass) : le ou les membres ayant payé sont remboursés à hauteur de 80 %.

Le détail figure aux règles du jeu (§7). Les remboursements sont effectués via Stripe sur le moyen de paiement d'origine.

8. Obligations du Joueur

Le Joueur s'engage à fournir des informations exactes, à jouer dans un esprit de fair-play, à saisir les scores de bonne foi et à respecter ses adversaires. Tout comportement contraire (triche, no-show répétés, propos abusifs) peut entraîner l'exclusion sans remboursement, à l'appréciation du Vendeur.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Joueur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR_CONSO — nom + coordonnées à désigner]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.